Pour contenir l’impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre sera appliquée à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 juillet 2022. Avec la TVA, cette réduction atteindra 18 centimes en France métropolitaine, soit 9 € euros pour un plein de 50 litres. Service-Public.fr vous explique comment s’appliquera cette « remise carburant » à la pompe.

Dans un grand nombre de stations-service le prix des carburants dépasse les 2 € par litre. Pour faire face à cette hausse exceptionnelle, une « remise carburant » de 15 centimes par litre hors TVA sera appliquée à partir du 1er avril 2022 au 1er août 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

La remise sera appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations service, et l’État leur reversera une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés seront affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction sera précisé sur les tickets de caisse.

 À savoir : Avec la TVA de 20 % appliquée en France continentale, la réduction au prix à la pompe atteindra 18 centimes par litre, soit 9 € pour un plein de 50 litres. En Corse elle sera de 17 centimes, la TVA étant à 13 %. Les produits pétroliers étant exemptés de TVA en outre-mer, la réduction correspondra à la remise nette.

D’autre part, le Premier ministre a appelé les entreprises pétrolières et les distributeurs à faire un effort supplémentaire de leur côté afin d’alléger la facture à la pompe.

 À noter : Les carburants pour l’aviation, qui ne supportent aucune taxe, le fioul et autres combustibles, ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie et les produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques sont exclus de cette mesure.

Textes de loi et références

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants