Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012 renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du Revenu de solidarité active (RSA) en cas de non-respect de l’obligation d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle.

À partir du 1er avril 2012, cette allocation peut être réduite jusqu’à 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée comprise entre 1 et 3 mois. Lorsque le bénéficiaire du RSA a déjà fait l’objet d’une telle décision, le président du Conseil général a la possibilité de réduire l’allocation d’un montant qu’il détermine sur une durée allant de 1 à 4 mois. Toutefois, lorsque le foyer en question est composé de plus d’1 personne, cette suspension ne doit pas dépasser 50 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence.

Ce décret encadre également les différentes étapes de la procédure d’orientation des bénéficiaires du RSA en fixant les délais de cette orientation. Le décret précise enfin les conditions dans lesquelles est prononcée la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, cette décision n’intervenant qu’au terme de la procédure graduée de suspension.