Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 30 septembre 2015 le projet de loi de finances pour 2016.

De quoi s’agit-il ?

Ce projet de loi prévoit notamment :

un relèvement en fonction de l’inflation des plafonds des tranches du barème d’imposition et un aménagement du mécanisme de la décote pour limiter ou annuler l’impôt des contribuables ayant des revenus modestes ;

une généralisation progressive de la déclaration en ligne, les contribuables bénéficiant d’un accès à internet devant déclarer leurs revenus en ligne dès 2016 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € (ce seuil sera progressivement abaissé pour inclure tous les contribuables en 2019) ;

une prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 ;

une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro à l’ensemble de la zone C qui couvre environ 90 % du territoire (les ménages pouvant aussi louer leur logement au bout de 6 ans sans attendre le remboursement total du prêt) ;

une prorogation et une adaptation de l’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 pouvant servir à financer des travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).