La Commission, les États membres de l’UE et les entreprises travaillent de concert pour faire en sorte que ces biens de consommation dangereux soient retirés du marché européen.

« Le système d’alerte rapide a permis aux autorités chargées de la protection des consommateurs de coordonner leurs interventions pour retirer promptement des produits dangereux du marché européen dans son ensemble. Deux défis nous attendent : les achats en ligne, qui entraînent la livraison de produits par envoi postal directement chez les consommateurs, et la forte présence de produits chinois signalés grâce au système d’alerte rapide. En juin, je vais me rendre en Chine en vue de renforcer notre importante coopération avec les autorités chinoises en matière de sécurité des produits », a déclaré Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

En 2015, 2 072 alertes et 2 745 mesures de suivi ont ainsi été enregistrées dans le système d’alerte rapide. Lorsqu’un État membre introduit une notification dans le système, les autres pays peuvent identifier le produit sur leur marché et réagir à cette alerte initiale.

Plus de 65 % des Européens font des achats de produits en ligne, et le nombre d’acheteurs en ligne a augmenté de 27 % entre 2006 et 2015. Le commerce en ligne, par lequel des produits provenant de pays tiers sont livrés par envoi postal directement chez les consommateurs, parfois sans qu’ils aient été examinés sur le plan de la sécurité, représente un nouveau défi qu’il convient désormais de relever.

La Commission s’emploie à améliorer encore le système d’alerte rapide afin d’y inclure cet aspect. Une coopération fructueuse a déjà pu être instaurée avec des services de contrôle frontalier et des plateformes de commerce en ligne. Nous veillerons à mettre davantage l’accent sur la vente en ligne, dans le cadre du programme international de la Commission en matière de sécurité des produits. 

Quels sont les produits à risque ?

Les mesures correctives qui ont dû être adoptées en 2015 ont surtout visé deux catégories de produits : d’une part, les jouets (27 %) et, d’autre part, l’habillement, le textile et les articles de mode (17 %). Ces catégories de produits étaient déjà celles qui avaient donné lieu au plus grand nombre d’alertes l’année précédente. En ce qui concerne les risques, en 2015, c’est le risque chimique qui a été le plus souvent signalé (25 % du total des notifications), suivi du risque de blessure (22 %), qui était en tête de liste dans le rapport précédent.

Les risques chimiques les plus fréquents notifiés en 2015 étaient liés à des produits tels que les bijoux fantaisie, comportant des métaux lourds nocifs comme le nickel et le plomb, et les jouets contenant des phtalates (additifs utilisés dans les plastiques, qui peuvent causer des problèmes de fertilité). 

D’où proviennent-ils ?

Les produits dangereux notifiés provenaient de Chine à hauteur de 62 % ; ce pays reste donc le principal pays d’origine recensé par le système d’alerte. Il s’agit de la plus importante source d’importations de l’UE.

La collaboration avec les autorités chinoises reste une priorité pour l’UE et s’exerce plus précisément dans le cadre du mécanisme « Chine » du système d’alerte rapide : chaque notification concernant un produit d’origine chinoise est envoyée à l’administration chinoise afin qu’elle examine le problème directement avec le fabricant ou l’exportateur, s’il est possible de remonter jusqu’à ces opérateurs économiques.

À ce jour, la Chine a donné suite à 11 540 notifications et a pu prendre des mesures correctives dans 3 748 cas. Dans de nombreux cas, il reste difficile de remonter à la source du produit concerné.

La commissaire Jourová se rendra en Chine au mois de juin afin de discuter de la sécurité des produits avec les responsables chinois.

Contexte

Depuis 2003, grâce au système d’alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n’importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi appropriées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d’importation par les autorités douanières) peuvent être prises partout dans l’Union.

Trente et un pays (les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) y participent actuellement. Le système d’alerte rapide fonctionne grâce à une coopération entre États membres quotidienne et inscrite dans la durée.