Débat au Parlement Européen : comment mieux protéger les travailleurs détachés ?

La question de savoir si les sous-traitants recourant à des travailleurs détachés sont responsables de la protection des droits de ces travailleurs a été au cœur d’un premier débat animé de la commission de l’emploi, mercredi après-midi.

Le rapporteur, Danuta Jazlowiecka (PPE, PL), a proposé de supprimer l’article 12 de la proposition de la Commission concernant la sous-traitance qui rendrait les contractants responsables des travailleurs employés par leurs sous-traitants directs. A la place, elle espère que la Commission trouvera une voie alternative pour protéger les travailleurs.

Toutefois, l’idée de supprimer l’article 12 a été contestée de manière véhémente par certains députés qui ont cité des exemples de travailleurs détachés qui n’ont pu faire usage de leurs droits, car ils se sont retrouvés abandonnés par des contractants ayant disparu du jour au lendemain.

D’autres ont fait valoir que l’article 12 pourrait aboutir à une différence de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs détachés et porter atteinte à la concurrence transfrontalière. En effet, les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés seraient forcées à se conformer à ces dispositions qui ne s’appliqueraient pas aux entreprises qui emploient des travailleurs nationaux.

Les députés ont également débattu de la meilleure manière de définir ce qu’est un travailleur détaché, de lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres" et des mesures susceptibles d’être appliquées par les Etats membres pour lutter contre les abus du dumping social et prévenir tout détournement du droit des travailleurs détachés.

source europa.eu