Par dérogation aux règles générales de la publicité extérieure, la publicité affichée dans ou sur un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif...), situé en agglomération ou hors agglomération, bénéficie de conditions particulières d’installation et est soumise à une autorisation préalable du conseil municipal.

Conditions d’installation

Les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés dans ou sur des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises peuvent être installés sur les murs ou les clôtures, sauf s’il s’agit d’un monument historique ou s’il est situé à moins de 100 m dans le champ de visibilité d’un monument historique.

Dimensions autorisées pour les dispositifs publicitaires d’un équipement sportif

Type de dispositif publicitaire

Surface maximale

Hauteur maximale

Publicité non lumineuse apposée sur un mur, une façade ou une clôture

Jusqu’à 20 % de la surface totale du mur, de la façade ou de la clôture

10 m au-dessus du sol (sauf dérogation)

Publicité non lumineuse scellée ou posée au sol

Jusqu’à 50 m²

10 m au-dessus du sol

Publicité lumineuse ou numérique

Jusqu’à 50 m²

10 m au-dessus du sol (sauf dérogation)

Afin d’éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques doivent être équipés d’un système de gradation permettant d’adapter l’éclairage à la luminosité ambiante.

Interdiction

Les publicités non lumineuses scellées ou posées au sol sur l’emprise d’un équipement sportif sont interdites si la publicité n’est visible que d’une autoroute, d’une bretelle de raccordement à une autoroute, d’une route express, d’une déviation ou d’une voie publique situées hors agglomération.

Autorisation préalable

L’exploitant d’un dispositif de publicité, qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité sur un équipement sportif d’au moins 15 000 places assises, doit obtenir une autorisation préalable du conseil municipal.

Cette autorisation est accordée pour une durée maximale de 8 ans.

Dépôt de la demande

La demande d’autorisation doit indiquer, notamment :

l’identité et l’adresse du déclarant,

l’emplacement du dispositif et la superficie du terrain,

la nature du dispositif ou du matériel.

La demande d’autorisation doit être adressée, en 3 exemplaires :

au maire s’il existe un règlement local de publicité (RLP),

ou au préfet en l’absence de RLP.

Elle peut être remise :

par courrier recommandé avec accusé de réception,

par voie électronique avec demande d’accusé de réception électronique, si la mairie est en mesure d’assurer une transmission sécurisée et confidentielle,

par dépôt direct contre décharge.

Sans réponse dans un délai de 2 mois, l’autorisation est considérée comme accordée.