Publié le 21.05.2013 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets, qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont mis en ligne un guide qui clarifie le cadre réglementaire à destination des bénéficiaires et utilisateurs des plateformes de financement participatif.

En effet, ceux-ci sont soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et doivent respecter certaines exigences en termes de capital, d’agrément ou d’immatriculation.

Guide du financement participatif (crowdfunding)
Autorité des marchés financiers et Autorité de contrôle prudentiel