Recours à un architecte
3/12/2011 à 02h21, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le recours à un architecte pour la construction d’un logement n’est obligatoire que dans certains cas.
Recours obligatoire
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
Recours facultatif
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
de la direction départementale des territoires (DDT).
Où s’adresser ?
trouver un architecte
Direction départementale en charge des territoires (DDT), ex-DDE, ex-DDEA, ex-DDAM, ex-DDAF
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
Références
Code de l’urbanisme : Articles à consulter : L431-1 à L431-4 et R431-1 à R431-3
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture