Permis B : conduite accompagnée dès 15 ans et passage des épreuves dès 17 ans et demi ? Dans le cadre de la réforme du permis de conduire présentée vendredi 13 juin 2014, le ministère de l’intérieur a proposé un certain nombre de mesures concernant la conduite accompagnée et le permis à 1 euro par jour.

Le ministère de l’intérieur indique notamment vouloir autoriser la conduite accompagnée dès 15 ans et le passage des épreuves du permis B dès 17 ans et demi. Le ministère veut également :

mieux faire connaître le dispositif du permis à 1 euro,

ouvrir ce dispositif même à ceux qui ont subi un échec à l’examen,

créer un prêt de complément d’un montant de 300 euros.

Enfin, une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) devrait être mise en place en classe de seconde.

Promouvoir la conduite accompagnée

La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen (taux de réussite de 74 % contre 55 % en formation traditionnelle) pour un coût inférieur à l’apprentissage traditionnel (différentiel de 500 € environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention routière). C’est aussi un élément de sécurité routière : les taux d’accidentalité sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt.

Or le nombre de candidats suivant les filières de l’apprentissage accompagné (autour de 25 % aujourd’hui) tend à régresser.

Il est donc décidé de :

mener une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés ;

proposer systématiquement ces voies d’apprentissage aux candidats à leur inscription grâce à l’implication des auto-écoles ;

encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage ;

à partir de la rentrée 2015 informer les jeunes au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité. Cette information s’inscrira dans des modules plus large de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) sera créée en classe de seconde. Les enseignants s’appuieront sur des outils pédagogiques développés en commun par l’Éducation nationale et la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sera par ailleurs saisi dans quelques jours de l’opportunité du démarrage de la conduite accompagnée dès 15 ans et d’un passage du permis B dès 17 ans et demi permettant aux jeunes concernés de mieux articuler apprentissage de la conduite et le temps des études. Il sera également mis à l’étude, avec l’ensemble des partenaires concernés, la création à terme d’une formation post permis.

Le nouvel élan que le gouvernement entend donner à la conduite accompagnée nécessite également de la rendre plus accessible à ceux qui aujourd’hui ne peuvent en bénéficier parce que leurs proches n’ont pas de véhicules ou effectuent peu de kilomètres. En mobilisant le monde associatif et les initiatives citoyennes des entreprises et de leurs salariés, davantage de jeunes vont pouvoir s’engager cette forme d’apprentissage. L’appel à projet « mobilité » lancé par le ministère des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du fond d’expérimentation jeunesse doté de 2 millions d’euros sera mobilisé à cet effet.

Accentuer l’effort de l’État sur le permis à 1 euro par jour

Ce dispositif de prêt à taux zéro mis en place en 2005 a bénéficié depuis l’origine à environ 680 000 jeunes, et aujourd’hui annuellement à plus de 10 % d’une classe d’âge. Toutefois, il demeure encore trop souvent méconnu et n’est pas ouvert aux candidats ayant subi un premier échec au permis de conduire alors que cette situation génère une charge supplémentaire importante pour les candidats.

Il est donc décidé de :

mieux faire connaître le dispositif auprès des acteurs (jeunes, missions locales, banques, écoles de conduite…) ;

ouvrir le dispositif après un échec à l’examen ;

créer un prêt de « complément » d’un montant de 300 euros, éventuellement cumulable avec les montants des quatre tranches actuellement existantes ;

Davantage de lisibilité et de transparence

L’État ne peut réformer seul le permis de conduire, la profession doit elle aussi s’engager dans une démarche de modernisation. Une concertation ouverte avec les professionnels de l’éducation routière devra permettre d’aboutir en 2015 à un ensemble de mesures.

Il s’agit :

d’ouvrir des discussions sur la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité (location de véhicules à double commande) afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;

de travailler sur le contenu des clauses obligatoires des contrats entre les candidats et les établissements, notamment les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation, en lien avec son évaluation ;

d’engager une réflexion avec la profession sur les effets de la norme des 20 heures obligatoires.

Une concertation sera parallèlement engagée, notamment avec les collectivités territoriales, pour simplifier le paysage des aides financières au permis, devenu trop peu lisible. L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un guichet unique.