Lorsqu’une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu distribué aux associés ou actionnaires est qualifié de dividende, imposable pour son bénéficiaire. Les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.

Distributions taxables

Dividendes et distributions décidés par la société

Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s’offrent aux sociétés pour l’affectation du solde restant : mettre ce solde en réserve ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes (sommes distribuées par les personnes morales soumises à l’IS).

C’est à l’assemblée générale ordinaire (AG) des associés qui se réunit chaque année de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat.

Si l’AG décide de verser des dividendes aux associés ou actionnaires, elle peut le faire en proportion de leur participation au capital ou selon une autre clé de répartition prévue par les statuts.

Sont concernées les sociétés suivantes :

les sociétés anonymes (SA),

les SARL n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu en tant que SARL de famille,

les sociétés en nom collectif (SNC) ayant opté pour l’IS,

les sociétés en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires,

les sociétés civiles ayant opté pour l’IS.

Les distributions des sociétés immobilières de copropriété « transparentes » ne constituent pas des dividendes, même quand elles sont soumises à l’IS.

Ces sommes, versées aux associés ou actionnaires, peuvent provenir :

des bénéfices de l’année ; le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve (légale ou statutaire) et augmenté, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire,

de distributions prélevées sur les réserves.

Outre les dividendes, sont également qualifiées de distributions officielles :

les distributions liées à une modification du capital : réduction du capital se traduisant par une répartition entre les associés-rachat par une société de ses propres titres,

le boni de liquidation lors de la dissolution d’une société.