Réglementation des emplois saisonniers et des stages
25/06/2011 à 06h16, Auteur : // Emploi, formation, école
Réglementation des emplois saisonniers et des stages
La période estivale est souvent l’occasion pour les entreprises d’avoir recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges...
Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire pour l’employeur d’effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE). La DUE doit obligatoirement être envoyée à l’Urssaf par l’entreprise avant l’embauche effective.
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.
Le contrat vendanges constituant une dérogation, tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent être embauchés par le biais de ce contrat.
Durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DUE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stages conclues.
Dans ses fiches sur les différents types d’emplois saisonniers et les stages, le ministère du travail fait le point sur la réglementation, les formalités et les obligations des employeurs.