La consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe a pour objectif de faire accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises.

Faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier, l’Arcep détaille aujourd’hui ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 - 2020.

Dans ces documents, l’Arcep analyse la situation des marchés, identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années et propose les évolutions correspondantes. Son ambition est d’adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : accélérer l’investissement sur l’ensemble des territoires et favoriser le développement du marché des services aux entreprises.

Accélérer l’investissement et la migration vers les réseaux en fibre optique à très haut débit

L’Arcep se félicite de l’effort d’investissement porté par Orange et souhaite qu’il se prolonge et se renforce. Les besoins des citoyens et des entreprises, ainsi que l’atteinte des objectifs du plan France Très Haut Débit, nécessitent néanmoins un rythme d’investissement accru qui ne sera possible qu’en mobilisant les capacités d’investissement de tous les opérateurs. La dynamique d’investissement doit donc maintenant se généraliser à l’ensemble des acteurs du marché et sur les différentes zones du territoire. L’Autorité entend le favoriser et veillera, par son action, à lever les verrous opérationnels pour accélérer le déploiement des réseaux très haut débit et la migration des abonnés.

L’Autorité interroge ainsi les acteurs du marché sur deux obligations ciblées sur le FttH :

• la première porte sur la facilitation du raccordement en fibre entre la rue et le pied des immeubles dans les zones très denses, où chaque opérateur doit déployer son propre réseau dans les rues ;

• la seconde porte sur les processus opérationnels inter-opérateurs liés à la mutualisation de la fibre (vérification d’éligibilité, commande d’accès, réparation en cas de panne, etc.).

L’Autorité propose également des évolutions des procédures d’accès aux infrastructures d’Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique, pour tenir compte des retours d’expérience ainsi que des besoins des réseaux d’initiative publique qui se déploient dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

Démocratiser la fibre et favoriser la numérisation des entreprises françaises

Sur le marché " entreprises ", l’Arcep a dressé le constat d’une concurrence très insuffisante. L’Autorité propose une série de mesures de régulation pour saisir l’opportunité de créer un marché concurrentiel de la fibre pour les petites et moyennes entreprises à l’occasion du déploiement des réseaux FttH, et ainsi favoriser la numérisation de l’économie française.

L’Autorité interroge ainsi les acteurs du marché sur la pertinence de deux obligations d’accès portant sur la fibre optique à destination des entreprises :

• la première vise à créer les conditions de l’émergence d’un marché de gros à au moins trois offreurs, là où seuls deux acteurs verticalement intégrés sont présents aujourd’hui ;

• la seconde vise à faciliter le développement, sur l’infrastructure FttH, d’offres à qualité de service renforcée adaptées aux besoins diversifiés des entreprises.

Calendrier de la suite des travaux sur les décisions d’analyse des marchés

Ces documents sont mis en consultation publique pour une durée de cinq semaines, à la suite de laquelle ils seront transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence, conjointement avec les réponses formulées par les acteurs du marché lors de cette consultation.

Après prise en compte de ces réponses et de l’avis de l’Autorité de la concurrence, les nouveaux projets de décision feront l’objet d’une seconde consultation publique, d’ici l’été, puis seront notifiés à la Commission européenne.

Les décisions finales seront adoptées au cours du second semestre 2017.