Remise compensatoire pour les buralistes
28/09/2011 à 06h12, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Valérie Pécresse signe un troisième contrat d’avenir avec les buralistes, destiné à aider les buralistes qui connaissent des baisses de revenus, le troisième contrat d’avenir signé entre l’Etat et la Confédération des buralistes est renouvelé pour une durée de cinq ans (2012-2016). Les buralistes en difficulté dans certaines régions continueront, notamment, à bénéficier d’une remise compensatoire plafonnée à 50 000 euros.
Le communiqué du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat
Valérie Pécresse et Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, ont signé le troisième contrat d’avenir.
Dans la continuité des deux premiers contrats d’avenir signés entre le Gouvernement et la Confédération des buralistes en 2003 et 2006, ce nouveau contrat d’avenir devrait permettre aux buralistes de faire face aux conséquences de la hausse des prix du tabac exigée par la politique de lutte contre le tabagisme conduite par le Gouvernement. Il vient confirmer les buralistes dans leur rôle de commerçants préposés de l’administration pour la vente du tabac et acteurs de l’aménagement du territoire.
Ce nouveau contrat d’avenir cible le dispositif d’aide sur les buralistes en difficulté (installés dans les départements frontaliers ou en milieu rural, où le maintien de commerces de proximité est difficile sans l’intervention de l’Etat). Les buralistes continueront à bénéficier d’une remise compensatoire, attribuée en fonction de la diminution du chiffre d’affaires du débit de tabac concerné, plafonnée à 50 000 euros
Par ailleurs, et en raison de son efficacité avérée en matière de réduction du nombre de sinistres et de vols, le dispositif actuel de subvention triennale accordé aux buralistes sera majoré de 50 %, pour atteindre 15 000 euros hors taxes. Il leur permettra de sécuriser et de moderniser leur débit de tabac, avec notamment l’installation de diffuseurs de brouillard. Une attention particulière sera portée aux normes des équipements et aux sociétés installatrices.
Dans la continuité des actions précédemment engagées, le Gouvernement a souhaité poursuivre la mise en place de dispositifs visant à diversifier les activités des buralistes, notamment dans le milieu rural. Une prime de service public de proximité est ainsi spécialement créée, pouvant atteindre 1 500 euros, dont le versement est conditionné au respect des engagements pris en matière de diversification (vente de timbres fiscaux,
timbres amendes, presse…).