Afin de faciliter la restitution d’œuvres d’art aux familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la restitution d’œuvres en effectuant des demandes spécifiques auprès des services de l’État.

Les demandes de restitution d’œuvres d’art peuvent être faites de deux façons :

soit par une saisine directe du service des musées de France. Il convient de réunir des documents prouvant d’une part la propriété sur une œuvre et, d’autre part un lien généalogique. Le dossier doit être envoyé à : Direction générale des Patrimoines - Service des musées de France - 6 rue des Pyramides - 75001 Paris

soit par une requête présentée à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). Les requérants peuvent télécharger et imprimer le formulaire (questionnaire, procuration, pouvoir) et le retourner par voie postale à : Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations - 1, rue de la Manutention - 75116 Paris

À la fin de la seconde guerre mondiale environ 45 000 pièces ont été restituées à leurs propriétaires. Pour le reste, même si l’essentiel a été vendu, environ 2 000 œuvres ont été confiées à la garde des musées français. Le sigle "MNR" (musées nationaux récupération) désigne l’ensemble de ces œuvres. Les recherches des services du ministère vont d’abord porter sur 163 œuvres d’art MNR.