Revalorisation de plusieurs minima sociaux

9/01/2013 à 06h09, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Discours de clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le 11 décembre 2012 . Photo : Pierre Chabaud/Matignon

Deux décrets publiés le 29 décembre au Journal officiel prévoient, à compter du 1er janvier 2013, la revalorisation de plusieurs minima sociaux dont l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité. Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active sera, quant à lui, porté à 483,24 euros.

 

Le décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 relatif à la revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité sera effectif à compter du 1er janvier 2013. Le texte prévoit notamment de fixer :

 

le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente à 11,20 euros ;

le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à 15,90 euros ;

le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d’activité salariée, aux allocataires âgés de 57,5 ou plus justifiant de 10 années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes à 6,92 euros ;

le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est fixé à 34,33 euros ;

le montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité est fixé à 34,33 euros.

Pour sa part, le décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 fixe à 483,24 euros le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active pour un allocataire.

 

Source : ministère des Affaires sociales et de la Santé

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