Règles de construction parasismique : plus de 21 000 communes concernées depuis le 1er mai 2011

Depuis le 1er mai 2011, les règles de construction parasismique s’appliquent à plus de 21 000 communes avec l’entrée en vigueur d’un nouveau zonage sismique du territoire français.

La France est en effet divisée en 5 zones de sismicité :

1 zone de sismicité 1 où il n’existe pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique étant qualifié de très faible),

4 zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières (l’aléa sismique étant qualifié de faible, de modéré, de moyen ou de fort).

Les communes classées en zone de sismicité moyenne sont situées dans les 19 départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort. Les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin sont, pour leur part, classées en zone de sismicité forte.

Un décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français publié au Journal du 24 octobre 2010 permet de connaître la zone de sismicité à laquelle appartient chaque commune.