SNCF : le prix des amendes augmente à partir du 2 mars 2015

25/02/2015 à 08h17, Auteur : rédac-rss // Auto, moto, transports

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la SNCF a décidé d’augmenter les montants de ses amendes à partir du lundi 2 mars 2015.

 

Si le voyageur signale spontanément son irrégularité au contrôleur

 

pour les billets sans réservation obligatoire, il faudra payer :

7 euros + le prix du billet (trajets de moins de 150 km),

15 euros + le prix du billet (trajets de plus de 150 km).

pour les billets avec réservation obligatoire, il faudra payer :

15 euros + le prix du billet.

Si le voyageur en situation irrégulière est identifié au cours d’un contrôle

 

en cas de régularisation à bord et de paiement immédiat, il faudra régler :

50 euros (trajets de moins de 150 km),

50 euros + le prix du billet (trajets de plus de 150 km).

en cas de non-régularisation à bord et d’établissement d’un procès-verbal, il faudra régler sous 2 mois :

jusqu’à 88 euros (trajets de moins de 150 km),

jusqu’à 88 euros + le prix du billet (trajets de plus de 150 km).

au-delà de 2 mois, le dossier est transmis au Trésor public et un paiement de 375 euros est exigé.

À noter : en cas de fraude, vous risquez également de devoir descendre du train si vous ne régularisez pas tout de suite votre situation.

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