Scellier 2010 : Les plafonds de loyers
6/04/2010 à 06h03, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Voici les nouveaux plafonds pour la loi Scellier pour 2010, parue au bulletin des impôts. Pas de changements en vue, n’oublions pas que le dispositif scellier s’arrêtera en 2012
Les plafonds en vigueur dans le cadre de la loi Scellier viennent d’être réactualisés. Ils s’appliquent aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010.
Les nouveaux plafonds de loyer à respecter sur les trois zones sont les suivants :
- Zone A : 21,72 €/m2
- Zone B1 : 15, 05/m2
- Zone B2 : 12,35 €/m2
Pour le Scellier intermédiaire ou social le plafond de loyer est de :
- Zone A : 17,38 €/m2
- Zone B1 : 12,08 €/m2
- Zone B2 : 9,88 €/m2
Pour le Scellier "intermédiaire" des conditions relatives aux ressources du locataire sont imposées.
Tableau des ressources pour 2010
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Zone A
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Zone B1
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Zone B2
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Personne seule
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44 306 €
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32 910 €
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30 168 €
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Couple
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66 215 €
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48 328 €
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44 302 €
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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79 595 €
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57 857 €
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53 036 €
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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95 342 €
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70 020 €
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64 185 €
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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112 867 €
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82 181 €
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75 334 €
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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127 005 €
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92 700 €
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84 976 €
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Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
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+ 14 156 €
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+ 10 530 €
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+ 9 652 €
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