Ca bouge pour le dsipositif Scellier à partir de janvier 2011. Les zones B1 et B2 sont les coeur de cible de la baisse, avec des plafonds abaissés de 14 %. Soit environ 12,99 euros pour le Scellier libre et 10,38 euros pour le Scellier intermédiaire en B1, et 10,62 euros pour le libre et 8,50 euros pour l’intermédiaire en B2.
Pour la zone C. La loi de Finances pour 2010 octroyait la possibilité d’un agrément ministériel qui consentait à tolérer la possibilité faire du Scellier ».Bernard Apparu va sortir la mesure d’ici la semaine prochaine. La seule exception qui reste en suspens ce sont les 168 communes qui auraient du être déclassées en zone C qui n’ apas été réglé, ce sera chose faite d’ici la fin de l’année.
La baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone A entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du premier janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date.