Scellier et PLS
23/12/2009 à 08h50, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
La loi scellier 2010 sera maintenue. La réduction d’impôt restera de 25% pour les investisseurs qui souhaitent défiscaliser. Par contre une diminution progressive de l’avantage fiscal sera de l’ordre de 25% en 2011, de 10% en 2012. Cepandant Un bonus de 10% sera accordé pour les logements en BBC (Bâtiment Basse Consommation), cela afin de favoriser l’ économie énergétique .
Le cumul du scellier et PLS sera supprimé pour les PC déposés dés le 1er janvier 2010.
Les avantages LOI SCELLIER PLS ne concerne plus que les immeubles et logements ayant déposés un permis de construire avant le 1er Janvier 2010. La Loi de Finance 2010 précise L’obligation du non cumul entre la Défiscalisation SCELLIER et les avantages liés au régime PLS.
La loi interdit pour tous les permis de construire déposés à compter de 2010 le cumul de la réduction d’impôt Scellier avec le financement par un PLS, qui est lié par convention en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation).