Sécurité des piscines : le point sur la réglementation
9/07/2011 à 07h31, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
L’ été arrive et comme chaque année en France on déplore des accidents au bord des piscines, rss-info refait un point sur la législation et sur la sécurité.
Sont concernéesdans cet article, les piscines privées à usage individuel ou collectif (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Quatre dispositifs permettent de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.
Le moyen pour les propriétaires de s’assurer que les matériels qu’ils acquièrent ou font installer respectent ces exigences est de vérifier qu’ils sont conformes aux normes homologuéesr. qu’un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.
Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée ; brassards ; maillots flotteurs...).
Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.
Barrière de protection, couverture de sécurité, abri, alarme... En ce début de saison estivale, retrouvez notre fiche pratique actualisée sur les piscines pour tout savoir en matière de sécurité.
Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) doivent en effet être équipées d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Notre fiche détaille les règles à connaître à partir des points suivants :
-piscines concernées,
-équipements exigés,
-remise d’une note technique d’information,
-attestation de conformité,
sanctions encourues en l’absence de mise en place du dispositif.
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu’elles soient nouvellement construites ou existantes, l’installation d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.