La Commission propose une stratégie globale pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement

En réponse à la situation géopolitique actuelle et à la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations, la Commission européenne préconise une nouvelle stratégie européenne pour la sécurité énergétique principalement axée sur la diversification des sources d’approvisionnement extérieures en énergie, la modernisation de l’infrastructure énergétique, l’achèvement du marché intérieur de l’énergie de l’UE et les économies d’énergie. La stratégie met aussi en lumière la nécessité de coordonner les décisions prises dans le cadre des politiques de l’énergie nationales et l’importance de parler d’une seule voix lors des négociations avec les partenaires extérieurs. Elle s’appuie sur les progrès déjà enregistrés depuis la crise du gaz de 2009. Les propositions de la Commission, y compris en ce qui concerne les mesures visant à assurer la continuité de l’approvisionnement pour l’hiver prochain, seront examinées par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 26 et 27 juin.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce sujet : « Depuis la crise du gaz de 2009, l’UE a beaucoup œuvré à l’amélioration de sa sécurité énergétique. Elle n’en reste pas moins vulnérable, comme nous le rappellent les tensions actuelles en Ukraine. Notre dépendance globale à l’égard des importations d’énergie, qui est de plus de 50 %, doit nous pousser à poursuivre notre action. La Commission présente aujourd’hui une stratégie globale qui sera examinée par les dirigeants de l’UE en juin. Le renforcement de la sécurité énergétique est dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi je compte sur le soutien sans faille de tous les États membres. Sur les questions de sécurité énergétique, l’Europe doit parler d’une seule voix et se montrer unie dans l’action. »

M. Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’énergie, s’est quant à lui exprimé en ces termes : « Nous souhaitons des partenariats forts et stables avec les grands fournisseurs, mais nous devons aussi nous préserver du chantage politique et commercial. L’UE et ses États membres ont fort à faire : nous devons, ensemble, renforcer notre solidarité avec les États membres les plus vulnérables. Il nous faut en outre achever le marché intérieur de l’énergie, améliorer l’infrastructure, être plus rationnels dans l’utilisation des ressources énergétiques et mieux exploiter celles dont nous disposons. Enfin, nous devons accélérer la diversification des fournisseurs d’énergie extérieurs, notamment pour le gaz. Nous n’avancerons qu’en appliquant des mesures concrètes. »

Pour assurer la continuité de l’approvisionnement cet hiver, la Commission propose de réaliser des évaluations globales des risques (tests de résistance). Celles-ci auraient lieu au niveau régional ou à celui de l’UE, en simulant une rupture de l’approvisionnement en gaz. L’objectif sera de vérifier comment le système peut faire face aux risques liés à la sécurité de l’approvisionnement et, sur cette base, d’établir des plans d’urgence et de créer des mécanismes de secours. Ceux-ci pourraient inclure l’accroissement des stocks de gaz, la réduction de la demande moyennant l’utilisation de combustibles de substitution (notamment pour le chauffage), la mise en place d’infrastructures de secours, par exemple la satisfaction des besoins en matière de flux rebours, et la mise en commun d’une partie des stocks de sécurité existants.

Pour faire face aux problèmes de sécurité de l’approvisionnement susceptibles de se poser à moyen et à long termes, la Commission propose d’agir dans plusieurs domaines clés :

Achever le marché intérieur de l’énergie et construire les maillons manquants dans les infrastructures : ces deux axes sont essentiels pour réagir rapidement en cas de rupture de l’approvisionnement et diriger les flux d’énergie en temps voulu et en fonction des nécessités partout en Europe. La Commission a recensé 33 projets d’infrastructures critiques pour la sécurité énergétique de l’UE. En outre, elle propose de porter l’objectif en matière d’interconnexion de la capacité de production d’électricité installée à 15 % d’ici à 2030, tout en tenant compte des aspects de coût et des possibilités d’échanges commerciaux dans les régions en question (les États membres se sont déjà engagés à assurer un taux d’interconnexion de 10 % d’ici à 2020).

Diversifier les pays fournisseurs et les voies d’acheminement. En 2013, 39 % du volume des importations de gaz de l’UE a été acheté à la Russie, 33 % à la Norvège et 22 % à l’Afrique du Nord (Algérie et Libye). Si l’UE entend maintenir ses relations avec les partenaires fiables, elle compte également établir des liens avec de nouveaux pays partenaires et rechercher de nouvelles routes d’approvisionnement, par exemple dans le bassin de la mer Caspienne, par la prolongation du corridor gazier sud-européen, le développement du hub gazier méditerranéen et l’accroissement des sources d’approvisionnement en GNL.

Renforcer les mécanismes d’urgence et de solidarité et protéger les infrastructures critiques. À cet égard, la Commission réexaminera, par exemple, les dispositions du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et en contrôlera la mise en œuvre.

Renforcer la production énergétique indigène : il s’agit d’intensifier l’utilisation des sources d’énergie renouvelables et de veiller à la pérennité de la production des combustibles fossiles.

Améliorer la coordination des politiques énergétiques nationales et parler d’une seule voix à l’extérieur en matière de politique énergétique. La Commission souhaite être associée dès le départ aux négociations des accords intergouvernementaux envisagés avec des pays tiers lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité de l’approvisionnement. De plus, la Commission veillera à ce que ces accords et tous les projets d’infrastructures sur le territoire de l’UE soient pleinement conformes à la législation de l’UE applicable en la matière.

Progresser dans la mise au point de technologies énergétiques.

Renforcer l’efficacité énergétique. Le secteur des bâtiments joue un rôle crucial, car ces derniers représentent 40 % de la consommation d’énergie dans l’UE et un tiers de celle de gaz naturel.

Contexte

Les récents événements ont soulevé des préoccupations à l’échelle de l’UE quant à la continuité des flux d’énergie et à la stabilité des prix de l’énergie. Lors du Conseil européen de mars 2014, la Commission s’est engagée à réaliser une étude approfondie sur la sécurité énergétique européenne et à présenter un plan d’action complet sur la manière de réduire la dépendance énergétique de l’UE. Les conclusions et les propositions seront examinées lors du Conseil européen des 26 et 27 juin.

D’une part, la demande globale d’énergie s’accroît et devrait augmenter de 27 % d’ici à 2030. D’autre part, la production intérieure d’énergie de l’UE a diminué d’environ un cinquième entre 1995 et 2012. À l’heure actuelle, plus de 50 % des besoins énergétiques de l’UE sont couverts par des fournisseurs extérieurs. Ainsi, en 2012, près de 90 % du pétrole, de 66 % du gaz et de 42 % des combustibles solides consommés dans l’UE ont été importés, soit une facture de plus d’un milliard d’euros par jour.

Pour de plus amples informations :

MEMO/14/379

L’étude détaillée sur la sécurité énergétique européenne ainsi que la communication intitulée « Stratégie européenne pour la sécurité énergétique » sont disponibles sur le site internet suivant de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/energy/security...

Contacts :

Sabine Berger (+32 22992792)

Nicole Bockstaller (+32 22952589)

Pour le public : Europe Direct par téléphone au 0080067891011, ou par courrier électronique