A la suite de l’attentat déjoué dans le Thalys entre Paris et Amsterdam le 21 août 2015, la mission d’information, confiée aux sénateurs Alain Fouché et François Bonhomme, s’est attachée à dresser un bilan des dispositifs permettant d’assurer la protection des gares, des stations de métro et des réseaux de transports terrestres dans un rapport rendu public le 13 janvier 2016.

Les rapporteurs mettent en évidence un dispositif complexe et un cadre juridique d’intervention contraignant. Ce dispositif comporte une multiplicité d’intervenants publics au niveau national et de la région Ile-de-France. Par ailleurs, les services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP, services de sécurité privés, n’ont que des prérogatives limitées. Le cadre juridique des contrôles, vérifications et relevés d’identité, régi par le code de procédure pénale, ne permet à la police et à la gendarmerie de procéder à des contrôles d’identité et à la fouille des bagages que dans des cas très particuliers et limités.

Pour renforcer la sécurité dans les gares, les rapporteurs écartent la solution des portiques qu’ils considèrent comme inutile, coûteuse et inadaptée au flux de passagers des transports ferroviaires. Le modèle de la sécurité des aéroports n’étant pas retenu, les rapporteurs formulent 15 propositions : réaliser contrôles aléatoires avec des portiques déplaçables, déployés sur l’ensemble du réseau et sans que les usagers en soient préalablement informés, unifier la coordination de l’action de la sécurisation des réseaux au service national de la police ferroviaire (SNPF), développer la vidéo-protection, etc.

Certaines propositions trouvent leur traduction dans le cadre de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités adoptée par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 et examinée par le Sénat à la fin janvier. Il s’agit notamment d’autoriser les agents des services de la sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des contrôles préventifs de bagages ou de personnes (palpation de sécurité, fouilles, etc.) et à pouvoir travailler en tenue civile.