Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l’hygiène des véhicules... des mesures sont applicables jusqu’au 15 avril 2020 pour ralentir la propagation du virus. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 20 mars 2020.

Les transports en commun

Les opérateurs de transport public (bus, tramways, trains) doivent procéder à un nettoyage désinfectant des véhicules au moins une fois par jour.

Dans les bus comprenant plusieurs portes, il est interdit d’emprunter la porte avant à moins de respecter une distance d’au moins 1 mètre avec le conducteur. Il est permis d’emprunter toute autre porte.

Les voyageurs doivent se tenir au moins à 1 mètre des autres voyageurs.

La vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise est suspendue.

Il peut être interdit au voyageur d’utiliser le service de transport s’il ne respecte pas ces obligations.

Les livraisons à domicile

Lors d’une livraison à domicile, le chauffeur, après avoir communiqué avec le destinataire ou son représentant, laisse le colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupère pas la signature du destinataire.

Aucune signature d’un document sur quelque support que ce soit ne peut être exigée par le destinataire ou son représentant.

La livraison est réputée conforme au contrat sauf si une réclamation est faite par tout moyen y compris par voie électronique :

au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ;

ou à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise s’il n’y a pas de délai prévu au contrat.

Les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Aucun passager ne peut s’asseoir à côté du conducteur. Mais plusieurs passagers peuvent s’asseoir à l’arrière du véhicule.

Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. Le véhicule est en permanence aéré.

Le conducteur peut refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires).

Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Textes de référence

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19