L’agenda de la semaine au Sénat

Les commissions d’enquête, les missions d’information et les délégations du Sénat poursuivent leurs travaux

Si les sénateurs ne légifèrent plus depuis le 6 mars et l’interruption de la session parlementaire, ils continuent d’exercer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques au travers des différentes missions d’informations et commissions d’enquête, dont voici le programme pour la semaine à venir.

MARDI 22 MAI 2012

La mission commune d’information sur les agences de notation auditionnera en présence du public et de la presse à 15 h 30, M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes, sur le thème des agences de notation et de la dette souveraine.

La commission d’enquête sur l’évasion fiscale organise une série d’auditions en présence de la presse :

9 h 45 - M. Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d’instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris,

11 h 15 - Mme Agnès VERDIER - MOLINIE, Directeur de la Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) et M. Alain MATHIEU, Président de l’association Contribuables associés,

14 h 45- M. Éric DE MONTGOLFIER, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Bourges.

De son côté, la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visées esthétiques auditionnera en présence du public et de la presse et en retransmission directe sur le site du Sénat :

14h30 - Mme Laure LECHERTIER, responsable du département politique des produits de santé de la Mutualité française,

15h30 - la Délégation de la Confédération nationale de l’esthétique parfumerie (CNEP) composée de Mme Régine FERRERE, présidente, représentant l’Union des professionnels de la beauté et du bien-être (UPB) et la Fédération française des écoles de l’esthétique et de la parfumerie (FFEEP), MM. Jean-Yves MARTIN, trésorier de l’Union des marques du matériel (UMM), Jean-Claude SIROP, président de l’Union des marques de l’esthétique (UME), et Hervé CORLAY, vice-président du Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC).

La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement organise une série d’auditions :

14 h - M. Jean-Claude BEVILLARD, vice-président de France nature environnement (FNE) et de M. Lionel VILAIN, spécialiste des pesticides au sein de FNE,

14 h 45 - Mme Dominique FLORIAN, présidente de l’Institut de recherche en agriculture biologique pour l’Europe (Irabe).

MERCREDI 23 MAI 2012

La commission d’enquête sur l’évasion fiscale auditionnera en présence de la presse :

9 h 45 - M. Guillaume DAIEFF, juge d’instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris,

14 h 45 - Maître Jean PUJOL, avocat, représentant des Français de l’étranger,

16 h 15 - M. Frédéric THIRIEZ, président de la Ligue de Football professionnel et de M. Jacques SAUREL, professeur au centre de droit du sport à l’Université d’Aix-Marseille.

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organise une rencontre à 9h30 avec les organisations syndicales des directeurs d’établissements hospitaliers :

MM. Christophe GAUTIER et Jérémie SÉCHER, secrétaires régionaux du syndicat des managers publics et santé,

M. Michel ROSENBLAT, secrétaire général du syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés – Confédération française démocratique du travail (Syncass-CFDT),

M. Christian GATARD, secrétaire général du syndicat des cadres hospitaliers CH-FO,

M. Francis SAHAL, membre du collectif Directeurs de l’Ufmict-CGT,

M. Frédéric BOIRON, président de l’association des directeurs d’hôpital.

La mission commune d’information sur les agences de notation auditionnera en présence du public et de la presse à 11h M. Hervé DE VILLEROCHE, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor, à propos des évolutions en cours de la réglementation sur les agences de notation.

JEUDI 24 MAI 2012

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes organise une série d’auditions sur le thème « femmes et travail » :

10 h - M. Antoine MAGNIER, directeur de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), accompagné de Mme Rozenn DESPLATZ, chef de la mission animation de la recherche,

11 h - M. Jérôme BALLARIN, président de l’Observatoire de la parentalité en entreprise, auteur du rapport « Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ? », remis à Mme Claude GREFF, secrétaire d’Etat chargée de la famille.

Pour assister aux auditions ouvertes au public, il convient de se présenter, muni d’une pièce d’identité, au 15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS.