En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie le 2 juin 2020.

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Les soldes d’été 2020 se dérouleront donc du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus et dureront 4 semaines pour tous les départements de métropole, y compris les Alpes-Maritimes, Pyrénées Orientales et les deux départements de Corse. Ces départements ne bénéficient pas de dates dérogatoires cette année.

En Outre-Mer :

À Mayotte et en Guyane, la période de soldes est la même qu’au niveau national : du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus.

Par dérogation, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants et ne sont pas reportées :

Guadeloupe : du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre ;

Martinique : du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre ;

Saint-Pierre-et-Miquelon  : du mercredi 15 juillet au 11 août ;

Mayotte : du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet ;

Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre ;

À La Réunion, ce sont les soldes d’hiver qui se déroulent entre le samedi 5 septembre et le vendredi 2 octobre.

 À savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

la date de début de l’opération ;

la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

 À noter : Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce.

Textes de référence

Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’été en application de l’article L. 310-3 du code de commerce au titre de l’année 2020 

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce 

Code de commerce : article D310-15-2 et suivants