Soldes communes pour le commerce et e-commerce

19/06/2011 à 06h37, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

 Les soldes d’été dans le e-commerce et les commerces traditionnels auront une ouverture commune le mercredi 22 juin 2011

Les soldes d’été commencent à partir du mercredi 22 juin 2011 à 8 heures du matin et prennent fin le mardi 26 juillet 2011.
Pour la première fois, ces dates concernent à la fois les commerces traditionnels et les commerces en ligne (loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont néanmoins appliquées dans certaines zones : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Var et Vaucluse.
La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Dates des soldes 2011
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Les dates des soldes d’été et d’hiver dans le e-commerce alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Définition et précisions sur les soldes

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