Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

 À noter : l’AST continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012.

Réforme des mesures d’autorisation et d’opposition de sortie du territoire des enfants mineurs - 04.12.2012

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie de territoire (AST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination.

Si le départ est prévu en 2012

Documents exigés par le pays de destination

Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa.

Pour d’autres pays, comme ceux de l’Union européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte d’identité.

Dans un premier temps, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Si l’enfant possède un passeport

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :

soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

soit un passeport individuel valide et un visa.

Si l’enfant ne possède qu’une carte nationale d’identité

L’enfant peut voyager uniquement dans les pays qui n’exigent pas de passeport.

S’il est accompagné de l’un de ses parents, la carte d’identité est suffisante.

Dans ce cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).

S’il voyage seul ou avec un autre adulte, il doit présenter sa carte d’identité valide et une autorisation de sortie de territoire.

Si le départ est prévu en 2013

Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) devra présenter :

soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

soit un passeport individuel valide et un visa,

soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).

À savoir : l’autorisation de sortie de territoire permettant à un enfant de voyager à l’étranger sans ses parents sera supprimée le 1er janvier 2013.

Mairie

Pour faire établir une carte d’identité et - éventuellement - une autorisation de sortie de territoire

Mairie délivrant des passeports biométriques

Pour faire établir un passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour connaître les documents exigés pour séjourner dans le pays

Ministère en charge des affaires étrangères