Structures d’accueil des enfants pour les vacances
27/11/2011 à 08h42, Auteur : // Sorties-Loisirs-Culture
Structures d’animation sans hébergement (accueils périscolaires, centres de loisirs, centres aérés)
Les structures d’animation sans hébergement, (appelées "accueils périscolaires", "centres de loisirs" ou "centres aérés") accueillent des enfants et des adolescents hors temps scolaire.
Elles permettent aux enfants et aux adolescents de pratiquer des activités de loisirs et de détente, dans un cadre éducatif, pensé et sécurisé, qui s’oppose à une simple logique de garderie et d’occupation stérile du temps.
Ces structures d’animation accueillent jusqu’à 300 enfants ou adolescents.
Règlementation
Ces structures d’animation sont soumises à un ensemble d’obligations, dès lors que leur offre d’accueil :
correspond à une prise en charge potentielle de plus de 2 heures (fractionnées ou non) au cours d’une même journée ;
se répète plus de 14 fois par an.
L’encadrement des enfants et des adolescents doit être permanent : il ne se restreint pas à l’encadrement des activités et il comprend tous les temps "intermédiaires" (transport, repos, repas, sieste, etc.).
Les activités physiques et sportives sont soumises à des règles particulières d’encadrement.
Le directeur est âgé d’au moins 21 ans.
L’équipe d’animation est composée de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 17 ans.
Au moins 80% d’entre elles (ou la totalité si elles sont moins de 5) ont une qualification certifiée par leur statut d’agent public relevant de l’animation ou par la possession de certains diplômes, dont les plus connus sont :
le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Les ratios d’encadrement minimum sont :
d’un animateur pour 8 enfants âgés de 5 ans au plus,
d’un animateur pour 12 enfants ou adolescents âgés de plus de 6 ans.
En règle générale, le directeur est surnuméraire : il n’est pas compté dans ces ratios d’encadrement.
Garderies scolaires
Pour les accueils périscolaires, avant et après les heures de classe, les ratios d’encadrement minimum sont réduits à :
1 animateur pour 10 enfants âgés de 5 ans au plus,
1 animateur pour 14 enfants âgés de plus de 6 ans.
Accueils de jeunes âgés de plus de 14 ans
Les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent être accueillis dans des structures d’animation appelées "accueils de jeunes", pour lesquelles les réglementations sont assouplies dans le sens :
d’une plus grande autonomie laissée aux jeunes,
d’une moins grande rigidité dans les exigences de certification de la qualification de l’encadrement.
Une convention entre l’organisateur de telles structures et le préfet doit être signée, afin de préciser les conditions concrètes de fonctionnement.
L’effectif de chaque "accueil de jeunes" ne peut pas dépasser 40 adolescents.
Inscription et coût
Pour connaître les structures d’animation sans hébergement proches de son domicile ou de son lieu de travail, un téléservice de la caisse d’allocations familiales est disponible.
Il convient ensuite de prendre directement contact avec les structures qui vous intéressent, afin qu’elles vous indiquent les modalités d’inscription et les tarifications appliquées (en général, fixées en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge).
A noter : le paiement des sommes demandées peut souvent, pour tout ou partie, s’effectuer au moyen de chèques emploi service universel (CESU préfinancés ) et de bons aide aux temps libres ou apparentés.
Où s’adresser ?
Information jeunesse, réseau local
Directions territoriales en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS), ex-DRJS ou ex-DDJS
Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
101 quai Branly
75740 Paris Cedex 15
Téléphone (administratif) : 01 44 49 12 00
Réponse aux questions des usagers : 01 44 49 29 32 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 18h)
Références
Code de l’action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Code la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Code de l’action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-30
Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-15
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)