Tarification de l’eau
22/03/2011 à 08h26, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Tarification de l’eau : Le petit guide des tarifs
Publié le 22 février dernier, le nouveau guide de la collection « Repères municipaux » de la FMVM a été réalisé en partenariat avec la Saur. Il aborde le sujet de la tarification de l’eau. A destination des élus et des services municipaux des villes moyennes et de leurs intercommunalités, cet ouvrage permet de mieux connaître les fondements de la tarification des services collectifs de l’eau et de l’assainissement, et les évolutions influençant le prix de l’eau.
Les fondements de la tarification des services collectifs de l’eau et de l’assainissement, et les évolutions tant juridiques qu’institutionnelles influençant le prix de l’eau sont présentés. Les dernières innovations juridiques de l’année passée ont été intégrées et explicitées.