Taux de TVA dans L’union Européenne

24/08/2010 à 07h35, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.

Ces informations sont en effet nécessaires aux professionnels qui effectuent des acquisitions ou fournissent des biens ou des services au sein du marché unique.

Depuis janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti.

Par conséquent, l’entreprise prestataire doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c’est à l’acheteur assujetti de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de son administration fiscale.

À l’inverse, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...) restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire.

 

Belgique BE - 6 / 12 21 12

Bulgarie BG - 7 20 -

République tchèque CZ - 10 20 -

Danemark DK - - 25 -

Allemagne DE - 7 19 -

Estonie EE - 9 20 -

Grèce EL 5,5 11 23 -

Espagne ES 4 8 18 -

France FR 2,1 5,5 19,6 -

Irlande IE 4,8 13,5 21 13,5

Italie IT 4 10 20 -

Chypre CY - 5 / 8 15 -

Lettonie LV - 10 21 -

Lituanie LT - 5 / 9 21 -

Luxembourg LU 3 6 / 12 15 12

Hongrie HU - 5 / 18 25 -

Malte MT - 5 18 -

Pays-Bas NL - 6 19 -

Autriche AT - 10 20 12

Pologne PL 3 7 22 -

Portugal PT - 6 / 13 21 13

Roumanie RO - 5 / 9 24 -

Slovénie SI - 8,5 20 -

République slovaque SK - 6 / 10 19 -

Finlande FI - 9 / 13 23 -

Suède SE - 6 / 12 25 -

Royaume-Uni UK - 5 17,5 -

N.B.:Les cas d’exonération avec droit à remboursement (taux 0) ne sont pas repris ci-dessus

(voir point V)

source service public

États membres Sigles Taux super

réduit Taux réduit Taux normal Taux parking

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