Taxe d’habitation 2010
15/11/2010 à 06h16, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2010
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2010 ou au 15 décembre 2010.
L’envoi des avis d’imposition commence début octobre.
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.
La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis.
Pour 2010, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 121 € en métropole et de 78 € dans les DOM.
Si vous ne devez payer que la contribution à l’audiovisuel public, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).
Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer ne reçoivent pas d’avis d’imposition.
Des fiches complètes sur la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont disponibles pour votre information dans l’espace des Particuliers > Vos impôts > Taxe d’habitation ou Contribution à l’audiovisuel public.