Taxe d’habitation 2013
9/12/2013 à 07h06, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Taxe d’habitation : paiement jusqu’au 16 décembre 2013 (21 décembre en ligne). La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 16 décembre 2013 (21 décembre en ligne), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences principales.
La taxe d’habitation concerne à la fois les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit ; elle est calculée annuellement d’après la situation de chacun au 1er janvier 2013.
La contribution à l’audiovisuel public porte sur les contribuables soumis à la taxe d’habitation qui détiennent un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé comme un lecteur de DVD par exemple quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur (achat, don, prêt, succession). Une seule contribution est due par foyer. Le montant de la contribution est fixé à 131 euros en métropole et à 84 euros dans les départements d’outre-mer.