Taxe foncière : paiement en ligne jusqu’au 20 octobre 2012

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2012, ont jusqu’au samedi 20 octobre 2012 minuit pour le paiement de leur taxe foncière sur internet.

Les contribuables réglant en ligne pour la première fois doivent se munir de leur avis d’imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l’avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr. À l’issue de la connexion, il est demandé d’adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement. Dans ce cas, l’impôt est prélevé le 25 octobre.

L’administration fiscale calcule le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et informe directement les contribuables du montant à payer par avis d’imposition dans chaque commune où ils sont imposables. Il n’y a pas de déclaration à effectuer sauf en cas de construction nouvelle ou de changement dans la consistance ou l’affectation des propriétés.