Comment payer la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie ?

Les éditeurs, ayant réalisé un chiffre d’affaires TTC supérieur à 76 300 € en 2011, sont redevables de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, fixée au taux de 0,20 % sur la vente des ouvrages.

Cette redevance, qui est perçue 2 fois par an, de façon semestrielle, doit être déclarée et réglée lors de la déclaration de TVA des mois de juillet et décembre, que ce soit par voie électronique ou au moyen des formulaires papier.

Le premier versement concernant le CA de l’année précédente doit intervenir avant le 24 juillet et le second versement avant le 26 décembre.

Rappel des textes de loi

Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

Taux et assiette

Déclaration et paiement de la taxe

Les éditeurs, qui ont réalisé un chiffre d’affaires TTC supérieur à 76.300 € au cours d’une année, sont redevables l’année suivante de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, perçue au profit du Centre national du livre (CNL).

La taxe est fixée au taux de 0,20 % sur la vente des ouvrages qui correspondent à la définition fiscale du livre (c’est-à-dire bénéficiant du taux de TVA réduit de 7 %).

En sont exonérés les exemplaires destinés à l’exportation, y compris à destination des départements d’outre-mer, et les livraisons vers les pays de l’Union européenne (dites livraisons intracommunautaires).

En revanche, les éditeurs situés à l’étranger, mais envoyant des ouvrages par colis postaux à des clients situés en France (vente à distance), sont soumis à la taxe si leurs ventes dépassent 100.000 €.

Déclaration et paiement de la taxe

Cette taxe, qui est perçue 2 fois par an, de façon semestrielle, doit être déclarée et réglée lors de la déclaration de TVA des mois de juillet et décembre, que ce soit par voie électronique ou au moyen des formulaires papier.

Les entreprises d’édition assujetties doivent inscrire le montant dû, pour les deux périodes (janvier-juin et juillet-décembre), à la ligne 51 de l’annexe de la déclaration de TVA (imprimé n°3310-A), accompagnée du paiement.

Ce montant doit également être reporté à la ligne 29 de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA des mois de juillet et décembre (imprimé n°3310-CA3). 

De plus, sur cette déclaration, le montant du chiffre d’affaires de l’année précédente doit être inscrit dans le cadre réservé à la correspondance avec la mention « chiffre d’affaires toutes taxes comprises édition réalisé en XXXX ».

Si les ouvrages sont importés, la taxe est payée au service des douanes lors du dédouanement.