Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d’en fixer les modalités de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l’urbanisme, ont des modalités de perception uniques.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Taxe sur les activités commerciales saisonnières

Taxe sur les friches commerciales (TFC)

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Taxes d’urbanisme

Taxe d’aménagement

Redevance d’archéologie préventive

Taxes propres à l’Île-de-France

Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF)

Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Taxe sur les droits de mutation de locaux profess