Taxes et redevances locales
16/06/2016 à 07h24, Auteur : Immobilier-Habitat-Travaux
//Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d’en fixer les modalités de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l’urbanisme, ont des modalités de perception uniques.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Taxe sur les activités commerciales saisonnières
Taxe sur les friches commerciales (TFC)
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Taxes d’urbanisme
Taxe d’aménagement
Redevance d’archéologie préventive
Taxes propres à l’Île-de-France
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Taxe sur les droits de mutation de locaux profess