Actuellement, vous utilisez TéléTVA en mode EFI, au moyen d’un certificat. Ce dispositif disparaît au profit d’une nouvelle offre de service en ligne à partir de début septembre.

Si vous n’avez pas créé votre espace abonné avec le certificat utilisé pour TéléTVA-EFI avant cette date, vous devrez suivre la procédure d’activation de l’espace abonné, en complétant le formulaire d’inscription.

Votre entreprise relève de la DGE et vous avez l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. Actuellement, vous utilisez TéléTVA en mode EFI, au moyen d’un certificat.

A partir de début septembre, ce dispositif disparaît au profit d’une nouvelle offre de service en ligne accessible uniquement à partir de votre espace abonné sur le Portail Fiscal http://www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels ».

Si votre espace abonné n’est pas créé avant cette date, avec le certificat numérique actuellement utilisé pour télédéclarer et télérégler votre TVA, vous devrez lors de votre 1ère connexion, compléter le formulaire d’inscription, un délai de 2 heures sera nécessaire pour activer cet espace abonné.
 
Vous pourrez alors vous reconnecter pour accéder à vos services déclarer / payer la TVA via « Accédez à votre espace ».

La démarche à suivre est expliquée dans le document « Vous ne disposez pas d’espace abonné ».

Pour bénéficier rapidement des nouveaux services « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA », et éviter cette procédure, nous vous invitons à créer dès maintenant votre espace abonné.

Si votre espace abonné est créé dès maintenant, vous n’aurez aucune démarche particulière à effectuer à l’ouverture du service début septembre 2010. Vous accèderez directement et automatiquement au nouveau service (cf. le document « Vous disposez d’un espace abonné »).

Avant le 1er septembre et après la création de votre espace abonné, pour les sociétés DGE rattachées au certificat, vous pouvez adhérer au service « consulter le compte fiscal » afin de visualiser les déclarations et les paiements ainsi qu’au service « démarche ».
Les autres services dont « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA » ne sont pas actuellement disponibles et ne peuvent faire l’objet d’une adhésion.