Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie, un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 février 2015 prévoit la mise en place d’un dispositif de blocage de certains sites web.

Ce décret doit permettre d’empêcher les internautes d’accéder en France à des sites :

incitant à perpétrer des actes de terrorisme ou à en faire l’apologie,

diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

Il s’applique aux éditeurs ou aux hébergeurs de contenus en ligne qui refuseraient le retrait de certains contenus.

La liste des adresses des sites web concernés est transmise aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) afin qu’ils procèdent, dans les 24 heures, à leur blocage. Les utilisateurs des sites sont alors renvoyés vers une page d’information du ministère de l’Intérieur, indiquant pour chaque cas de blocage les motifs de la mesure de protection et les voies de recours.

Le décret prévoit par ailleurs les modalités de la compensation financière allouée par l’État aux FAI à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux.