Un projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français est en cours de finalisation. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les grandes lignes du projet de loi lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014. Le texte à venir doit définir ce que devra être la politique énergétique dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique.

La politique énergétique devra répondre à cinq grands objectifs, les quatre premiers à l’horizon 2025-2030, le dernier à l’horizon 2050 :

réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre

diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles

part du nucléaire ramenée à 50% de la production d’électricité

part des énergies renouvelables portée à 32% de la consommation énergétique finale.

division par deux de la consommation finale d’énergie.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de texte liste un certain nombre d’actions :

accélérer la rénovation énergétique des logements (allègement fiscal, prêt à taux zéro, chèque énergie, etc.) et construire des bâtiments à énergie positive

développer les transports propres (bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques, prêts transition énergétique et croissance verte de la Caisse des dépôts, etc.)

développer les énergies renouvelables (doublement du fonds chaleur, plan national méthanisation, filière d’excellence des énergies renouvelables marines, etc.)

lutter contre les gaspillages et développement de l’économie circulaire (diminution des déchets produits, objectif de 70% des déchets du bâtiment et travaux publics (BTP) recyclés en 2020, etc.)

simplifier les procédures (limitation des délais de recours, modération des tarifs de l’électricité, etc.)

renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens sur le nucléaire (pouvoirs supplémentaires pour l’Autorité de sûreté nucléaire, capacité nucléaire plafonnée à la capacité actuelle - 63,2 Gigawatts, etc.)

mettre en place de nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique (budgets carbone, stratégie bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie)

développer la citoyenneté énergétique (accès aux données économiques de l’énergie, implication des citoyens dans la production locale d’énergie, chèque énergie pour les ménages les plus modestes).