Transport routier : arrêt de l’application Demosten

1er/10/2014 à 07h01, Auteur : rédac-rss // Auto, moto, transports

Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l’application Demosten :

 

autorisations pour les transports routiers internationaux de marchandises,

attestation de conducteur routier de marchandises,

attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport,

renouvellement de licence pour le transport de marchandises,

déclarations annuelles relatives à la condition de capacité financière et à la sous-traitance,

registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et registre des commissionnaires de transport.

Depuis son ouverture, ce téléservice a été principalement utilisé par les entreprises pour effectuer les déclarations annuelles de capacité financière. Cette déclaration a été remplacée récemment par une téléprocédure nouvelle réutilisant des informations contenues dans les liasses fiscales.

 

Compte tenu du très faible niveau d’utilisation de Demosten (peu d’entreprises concernées et peu de téléprocédures réalisées), le ministère a décidé sa fermeture au 30 septembre 2014.

Répondre à cet article