Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas prévus par la loi.

Son utilisation est strictement limitée, et peut être interdite dans certaines situations.

Cas de recours autorisés

Un contrat de travail temporaire peut être conclu dans les situations suivantes :

remplacement d’un salarié soit absent, soit dont le contrat est suspendu, soit passé provisoirement à temps partiel (pour création d’entreprise ou congé parental d’éducation, par exemple), soit dont le départ définitif précède la suppression de son poste de travail,

attente de l’arrivée effective d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI),

accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,

exercice d’un emploi à caractère saisonnier,

exercice d’un emploi où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de l’emploi,

remplacement d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation (ou du conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole),

remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral,

mission visant à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,

l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice s’engagent à assurer au salarié soit un complément de formation professionnelle, soit une formation par la voie de l’apprentissage.

Limitation de l’usage du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI.

Restrictions à la conclusion d’un contrat de travail temporaire 

Il est interdit de conclure un contrat de travail temporaire dans les cas suivants : 

remplacement d’un ou plusieurs salariés dont le contrat de travail est suspendu pour cause de grève,

remplacement d’un médecin du travail absent,

travaux exposant le salarié à des agents chimiques dangereux (amiante, cadmium, phosphore, etc.),

recrutement à un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents (sauf si le contrat n’est pas susceptible de renouvellement et qu’il n’excède pas 3 mois, ou en cas de commande exceptionnelle à l’exportation).

Références

Code du travail : Articles à consulter : L1251-6, L1251-7, L1251-9 à L1251-13, L1251-30 à L1251-35, L1251-43, L4154-1, D1251-1, D1251-2 et D4154-1