Le vendeur d’un appareil dangereux doit mettre en garde l’acheteur sur le respect des règles techniques d’installation et sur la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée. Il ne doit pas se contenter d’une simple information.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire opposant l’acheteur d’un foyer clos (insert) à une société spécialisée dans la vente de ce type de matériel.

L’acheteur avait lui-même procédé à l’installation de l’insert. Un incendie, ayant pour cause les mauvaises conditions d’installation de l’appareil, s’était aussitôt déclaré et avait partiellement détruit l’habitation.

La Cour d’appel avait déclaré le vendeur responsable du sinistre pour ne pas avoir mis en garde l’acheteur sur les règles techniques à respecter concernant la mise en place de l’appareil et la nécessité de recourir à un professionnel. Ce qui avait entrainé une installation défectueuse.

Le vendeur contestait la décision et soutenait qu’il avait rempli son obligation d’information en remettant au client une notice d’utilisation qui évoquait clairement les conditions d’installation et les dangers de l’appareil vendu.

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation pour qui, lorsque le bien vendu présente un danger, la simple remise avec celui-ci d’une notice d’utilisation ne suffit pas. Le professionnel doit mettre en garde tout particulièrement l’acheteur contre le risque couru.