Droits d’inscription

Le coût des droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Pour la rentrée 2012, les droits sont :

de 181 euros pour une inscription en licence,

de 250 euros pour une inscription en master,

de 380 euros pour une inscription en doctorat.

Le coût des droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Il faut donc les contacter pour en connaître le montant.

Règles de cumul des frais d’inscription

L’étudiant, qui s’inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

L’étudiant, qui s’inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d’études, à s’inscrire dans une autre année d’études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Coût des inscriptions selon le diplôme préparé

(pour l’année 2012-2013) 

Cursus licence

Taux normal : 181 € 

Taux réduit : 120 € 

Licence : diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence, notamment :

capacité en droit,

diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU),

diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST),

diplôme universitaire de technologie (DUT),

diplôme national de technologie spécialisé (DNTS),

diplôme national de guide-interprète national,

licence et licence professionnelle.

Master : études conduisant au grade de :250 € et 164 €

Diplôme de recherche technologique (DRT)

Diplôme national d’œnologie 

Diplôme d’ingénieur 596 € 

Doctorat : 380 € et 254 € 

Habilitation à diriger des recherches : 380 € et 254 € 

Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

Des montants particuliers de droits d’inscription sont fixés pour les études de santé, paramédicales et vétérinaires.

Ils figurent également dans un arrêté du ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Transfert d’inscription

Quand un étudiant transfère son inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l’inscription et de son transfert.

Si ce transfère intervient à la fin du premier semestre, la moitié de ses frais de scolarité sont reversés à son nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 fois (par semestre).

Exonération des droits d’inscription

Sont exonérés, de plein droit, du paiement des droits d’inscription dans les universités :

les étudiants boursiers du gouvernement français, les pupilles de la nation.

À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et travailleurs privés d’emploi).

Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

Sécurité sociale étudiante

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 207 € , pour l’année universitaire 2012-2013.

À savoir : la cotisation d’assurance maladie est gratuite pour les étudiants boursiers, sous réserve de présentation de justificatifs.

Médecine préventive

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur est fixé à 5 € par étudiant.