Dans un courrier du 22 octobre dernier au Premier ministre, le Défenseur des droits adresse des propositions pour lutter contre les usurpations de plaques d’immatriculation.

Des automobilistes, de plus en plus nombreux, reçoivent des avis de contravention indiquant qu’ils ont été photographiés en infraction d’excès de vitesse, alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué, ce jour-là. Ils sont victimes d’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, plus communément appelée « doublette ». Ils se trouvent alors contraints d’engager des frais financiers importants et de mener des démarches administratives longues et pesantes.

Le défenseur des droits remet en cause le dispositif actuel d’obtention des plaques d’immatriculation qui ne nécessite souvent aucun justificatif (type carte grise), en particulier en cas de d’achat sur internet.

Ainsi, le Défenseur des droits recommande :

que soient fournies obligatoirement la carte grise du véhicule et une pièce d’identité pour toute demande de plaque d’immatriculation ;

que le vendeur tienne un registre qu’il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification ;

d’apposer sur toute plaque d’immatriculation une pastille d’authentification inaltérable et inamovible.

Si vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez consulter la fiche pratique « Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation » de Service-public.fr pour connaître les démarches à effectuer.