À partir de 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables après utilisation) sera progressivement interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.

À partir de cette date, seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement, en vente à emporter ou en consommation sur place, la vaisselle jetable composée de matière compostable en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

La teneur en matière biosourcée de la vaisselle jetable compostable autorisée doit augmenter de façon progressive :

50 % en janvier 2020 ;

60 % en janvier 2025.

Tous les commerces sont concernés, aussi bien les établissements de restauration (restaurant traditionnel, restauration rapide...) et les débits de boisson que les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, traiteur, station-service...

 Rappel :

Les matières biosourcées (ou éco-matériaux) sont constituées de matières d’origine biologique (végétale ou animale), telles que l’amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou le bambou...