Le Sénat a rejeté, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par un amendement du gouvernement.

Destinée, selon ses auteurs, à lutter contre la multiplication du nombre d’usurpations d’identité, estimé en France à 200 000 par an, la proposition de loi prévoit une série de dispositions visant à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d’identité (CNI). Il s’agit ainsi d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique.

Lors de sa première lecture, le 1er juin 2011, le Sénat, sous l’impulsion du rapporteur François Pillet (ratt. UMP, Cher), avait modifié le texte d’origine afin d’apporter une garantie matérielle rendant impossible l’identification d’une personne à partir de ses seules empreintes biométriques enregistrées dans la base. Il s’agit du système des fichiers dits à "liens faibles".

Dans ce cas, les empreintes du titulaire de la carte d’identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Lors d’une vérification d’identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner.

Les députés, lors de l’examen du texte, le 7 juillet, ont supprimé cette garantie, revenant au projet d’origine qui prévoyait l’identification sur la base de l’empreinte.

La commission des Lois du Sénat, saisie pour la deuxième lecture, a donc rétabli cette technique du "lien faible" pour le fichier. La commission a également interdit l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages qui sont enregistrés dans ce fichier.