L’audition publique organisée, le 10 décembre 2015, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) sur le thème "les robots et la loi" s’inscrit dans un contexte de développement accéléré de la robotique. Le rapport rendant compte de cette journée a été publié en mai 2016. Il explore les potentialités d’évolution des robots et se penche sur les impacts sociaux de la robotique et leurs conséquences juridiques.

Les applications robotiques connaissent un développement croissant dans des secteurs très différents comme la défense, la médecine, l’éducation, les transports ou l’assistance aux personnes. Les progrès des techniques de robotique permettent d’envisager l’apparition de robots intégrés dans le quotidien des humains, et la question de leur positionnement dans la vie privée, dans les entreprises et la société est posée. Ces futurs robots compagnons soulèvent des questions éthiques sur les usages et l’acceptabilité sociétale de leur diffusion (interaction affective des hommes avec les robots, risques de captation de la vie privée, etc.). S’agissant de l’encadrement législatif de la robotique, il doit envisager l’autonomie robotique et répondre à la question de la responsabilité (un robot peut-il être considéré comme responsable, ou cette responsabilité relève-t-elle toujours d’une personne physique ou morale ?). Par ailleurs, le robot doit-il être considéré comme un nouvel objet avec un cadre juridique spécifique, sur le modèle d’une charte, ou suffit-il d’adapter la législation existante au cas par cas dans chaque secteur d’activité ?

Le rapport établit huit propositions qui permettraient d’anticiper ces problématiques :

mener une étude approfondie sur la question de l’intelligence artificielle (l’OPECST s’y engage),

privilégier l’adaptation au cas par cas des législations existantes,

mettre en place un droit à l’expérimentation pour autoriser certaines applications robotiques,

préserver le respect de la vie privée et protéger les personnes,

organiser une meilleure représentation des scientifiques et industriels français au sein des comités en charge de la normalisation des technologies du numérique,

lancer une réflexion approfondie sur l’éthique de la robotique,

renforcer le soutien aux différentes disciplines concernées par le développement de la robotique,

créer les conditions d’une convergence interdisciplinaire soutenue par des programmes de l’Agence nationale de la recherche.