La taxe "banque" annulée

27/10/2009 à 07h32, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce au député UMP Jean-François Lamour qui a ensuite affirmé s’être "trompé" dans son vote.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d’une "erreur matérielle d’ailleurs reconnue", sous les protestations des députés de gauche.

La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, Lagarde a indiqué que cette contribution serait complétée par "une taxation relative à la garantie des dépôts" lors de l’examen, "cet hiver", de son projet de loi sur la régulation bancaire. Migaud a regretté que l’Assemblée ne soit pas allée "jusqu’au bout" sur cette proposition "de bon sens et de justice".
 

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