Le prêt à taux zero est un succès
10/05/2011 à 04h44, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le 100 000ème PTZ+ est signé
Quatre mois après son entrée en vigueur, le cap des 100 000 PTZ+ a été dépassé. Ce résultat est très encourageant et conforte le renouveau de l’accession à la propriété en France.
Le PTZ+ : une aide différenciée selon les territoires
Plus adapté, le PTZ + prévoit des aides qui correspondent à la réalité actuelle du marché, favorisant ainsi un meilleur équilibre territorial. En zones tendues (A et B1), le PTZ+ soutient la construction de logements neufs. Le nombre de primo-accédants aidés est en augmentation sensible sur tous les territoires, mais encore plus en zones tendues. En zone détendues, le PTZ+ cible davantage l’ancien pour revitaliser les centres bourgs.
A vocation universelle, le PTZ+ aide proportionnellement plus les ménages modestes
Le PTZ+ est un dispositif universel qui bénéficie à l’ensemble des ménages français qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Le dispositif aide davantage les ménages modestes. En effet, les ménages plus modestes au sein des tranches de revenus allant de 1 à 3 et représentant 20% des bénéficiaires du PTZ+, bénéficient de 37% du crédit immobilier accordé par le nouveau dispositif.
Le PTZ+ a stimulé la demande et l’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf comme dans l’ancien
La part des Bâtiments Basse Consommation (BBC) dans le total des PTZ+ accordés pour des logements neufs progresse fortement, passant de 10% dans le PTZ version 2010 à 16,3% pour le PTZ+ lors des 4 premiers mois de l’année 2011. Cette part dépasse même 40% en zone A.
Dans l’ancien, le nombre de PTZ+ accordé pour des logements énergétiquement performant (A, B, C, D) est de 56% tandis qu’il n’est que de 44% pour les logements anciens non performants (E, F, G).
Ainsi, le champ d’application du crédit d’impôt est simultanément élargi aux entreprises bénéficiant
de certains régimes spécifiques d’exonération mais désormais réservé aux entreprises employant moins de
cinquante salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d’impôt sont modifiées : son taux est porté de
20 % à 30 %, l’assiette de calcul est aménagée et le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect de
la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux crédits d’impôt relatifs aux primes d’intéressement
dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.